Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Version à jour au 4 novembre 2018

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour l'agence Satélis Transition et nous nous évertuons d’assurer que les mesures techniques et organisationnelles que nous avons mises en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises et utilisées dans le cadre des activités de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

 

CONSENTEMENT

En vous inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.satelis-transition.fr) ou autres sites relatifs à l'agence Satélis Transition, vous convenez et acceptez que l'agence Satélis Transition puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous disposez individuellement à un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou un droit à la suppression de vos données personnelles.

 

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

. Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la SARL Satélis, propriétaire de la marque Satélis Transition, société à responsabilité limité, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 504 968 348 et dont le siège social est sis 39, Boulevard Isidro Solano Caldéron – 31600 MURET (France).

. Déclaration CNIL

Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro (en cours d'obtention).

Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données auprès de cette autorité de contrôle.

. Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées (selon le cas et en fonction de la catégorie de votre inscription) : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe (pour les options « espace personnel »), adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données collectées n’incluent aucunes données personnelles sensibles, telles que : numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable, numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

. Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

- résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;

- personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

- analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

- vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

- empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;

- respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services.

Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

. Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevez.

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir la newsletter du Centre Impact-Expert, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des ces e-mails.

. Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing ou la performance de nos contenus.

. Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées uniquement à l'agence Satélis Transition pour sa propre utilisation. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l'agence Satélis Transition peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L'agence Satélis Transition assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Le Centre Impact-Expert ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing ET CE EN AUCUN CAS.

En outre, le Centre Impact-Expert ne divulgue les données personnelles qu’à ses sous-traitants certifiés, si la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés.

L'agence Satélis Transition peut être contrainte à divulgation par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

. Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un e-mail à contact@satelis.tv ou un post sur le formulaire contact du site principal www.satelis-transition.fr.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Vos demandes doivent obligatoirement pour être traitées, être accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Si vous bénéficiez d’un compte personnel dans l’espace privé, vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous connectant à votre compte et en cliquant sur “éditer mon profil”.

. Cookies/Tracking

En règle générale, l'agence Satélis Transition utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par l'agence Satélis Transition lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par l'agence Satélis Transition ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

L'agence Satélis Transition utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur les sites Web et les données numériques pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des lettres d’informations ciblées.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de l'agence Satélis Transition, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, l'agence Satélis Transition requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de l'agence Satélis Transition ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies.
Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Lorsque vous accédez à des sites tiers faisant de la publicité sur le site de l'agence Satélis Transition, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de l'agence Satélis Transition (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services) disponibles sur le site de l'agence Satélis Transition sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. L'agence Satélis Transition n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

L'agence Satélis Transition collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.

L'agence Satélis Transition ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et pas plus longtemps que trois mois après la fermeture de votre compte (à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées. Vos données événementielles (statistiques par exemple), seront supprimés tous les 6 mois pendant que le compte reste actif. Le contenu de votre message sera stocké uniquement pour une période de 30 jours. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

 

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels l'agence Satélis Transition traite et stocke les bases de données sont situés au sein de l’Union Européenne ou auprès de sociétés sous-traitantes remplissant les obligations de traçabilité requises.

L'agence Satélis Transition s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

 

SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, l'agence Satélis Transition accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, l'agence Satélis Transition s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, l'agence Satélis Transition met en oeuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, l'agence Satélis Transition prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, l'agence Satélis Transition a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, l'agence Satélis Transition s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l'agence Satélis Transition s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de l'agence Satélis Transition vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que l'agence Satélis Transition prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

. Mots de passe de Comptes

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'agence Satélis Transition se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

 

CONTACTEZ-NOUS

Visitez notre page de contact sur le site principale http://www.satelis-transition.fr si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email le Délégué à la Protection des Données à [email protected] ou par courrier à : 
SARL SATELIS
Service juridique - Délégué à la Protection des Données
39 Boulevard Isidro Solano Caldéron – 31600 MURET (France)

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Online Privacy Policy

[LA SARL SATELIS, propriétaire de la marque Satélis Transition] (the “Company”) respects the privacy concerns of the users of its website, http://www.satelis-transition.fr and the services provided therein (the “Site”). The Company thus provides this privacy statement to explain what information is gathered during a visit to the Site and how such information may be used.

Please also review the Terms of Use at "satelis-transition.fr" which also govern use of this Site.

Use of Information: As a general policy, no personally identifiable information, such as your name, address, or e-mail address, is automatically collected from your visit to the Site. However, certain non-personal information is recorded by the standard operation of the Company’s internet servers. Information such as the type of browser being used, its operating system, and your IP address is gathered in order to enhance your online experience.

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The Company may disclose user information in special cases when we have reason to believe that disclosing this information is necessary to identify, contact or bring legal action against someone who may be causing injury to or interference (either intentionally or unintentionally) with the Company’s rights or property, other users of the Site, or anyone else that could be harmed by such activities.

Children Age 13 and Under: The Company recognizes the special obligation to protect personally identifiable information obtained from children age 13 and under. AS SUCH, IF YOU ARE 13 YEARS OLD OR YOUNGER, THE COMPANY REQUESTS THAT YOU NOT SUBMIT ANY PERSONAL INFORMATION TO THE SITE OR TO THE COMPANY. If the Company discovers that a child age 13 or younger has signed up on the Site or provided us with personally identifiable information, we will delete that child’s identifiable information from our records.

The Company nonetheless encourages parents to go online with their kids. Here are a few tips to help make a child’s online experience safer:

  1. Teach kids never to give personal information, unless supervised by a parent or responsible adult. Includes name, address, phone, school, etc.
  2. Know the sites your kids are visiting and which sites are appropriate.
  3. Look for Website privacy policies. Know how your child’s information is treated.
  4. Check out the FTC’s site for more tips on protecting children's privacy online

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Last Updated: November 4, 2018

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